Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Fils d'info

le 10 Décembre 2015
 Dalloz recrute un Juriste publiciste rédacteur(trice) en droit immobilier - CDI : Dalloz recrute un Juriste publiciste rédacteur(trice) en droit immobilier Mission : Au sein du Département Marché des praticiens du droit des éditions Dalloz, vous aurez en charge la veille juridique dans les domaines qui vous seront confiés, ainsi que des recherches de textes, de jurisprudence et de bibliographie. Vous contribuerez notamment à...
le 12 Juin 2013
 Secret des sources des journalistes : le conseil des ministres adopte le texte : Le conseil des ministres a adopté, le 12 juin 2013, le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (pour une description détaillée du texte, V. Dalloz actualité, 21 mai 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/159720) ? node/159720 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159720). Selon ce...
le 31 Mai 2013
 Mission sur l’évolution de la fonction publique : Le premier ministre a confié à Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat, une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir. L’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (1989-1993) devra « identifier les enjeux majeurs auxquels sera confrontée la fonction...
le 28 Mai 2013
 Mariage pour tous : publication des dispositions réglementaires : Le décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et l’arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011fixant le modèle de livret de famille sont publiés au Journal officiel du 28 mai. Ces textes seront présentés en détails sur Dalloz...
le 18 Mai 2013
 Publication de la loi sur le mariage pour tous : La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est publiée au Journal officiel du 18 mai.
le 17 Mai 2013
 Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 17 mai 2013, a validé la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (V. la décision ici).
le 30 Avril 2013
 Recrutement de magistrats : report au 31 mai de la date limite du dépôt de candidature : Un arrêté du 25 avril 2013, publié au Journal officiel du 30 avril, reporte au 31 mai 2013 la date limite de dépôt des candidatures à la session 2013 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi...
le 17 Avril 2013
 Suppression de la passerelle politique-avocat : Le décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d’accès à la profession d’avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques est publié au Journal officiel du 17 avril 2013. L’article 97-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, créé par le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012, est abrogé. Celui-ci prévoyait...
le 17 Avril 2013
 Protection des lanceurs d’alerte : la loi publiée : La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est publiée au Journal officiel du 17 avril 2013. Ce texte prévoit un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement et comporte diverses dispositions visant à protéger les...
le 15 Avril 2013
 Remise du prix de thèse du Conseil constitutionnel : Le prix de thèse 2013 du Conseil constitutionnel a été attribué, le 4 avril 2013, à François-Xavier Millet pour sa thèse « L’Union européenne et l’identité constitutionnelle des États membres ». Cette thèse a été soutenue en décembre 2012 à l’Institut universitaire européen de Florence, sous la direction de Bruno De Witte et Gérard Marcou.