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15 ans d’emprisonnement en comparution immédiate, l’audience d’appel

La cour d’appel de Paris jugeait, vendredi 17 février, un homme accusé d’agressions sexuelles sur mineure, condamné à Créteil en première instance à 15 ans d’emprisonnement, à l’issue d’une procédure de comparution immédiate. Un choix étonnant vu la gravité des faits – d’autant que le mis en cause était en récidive légale, et qu’il s’agissait en réalité de faits criminels déqualifiés. Vendredi, son avocat a dénoncé le choix de cette procédure.

par Julien Mucchiellile 20 février 2017

Laurent B. a 61 ans, sera libérable en 2031 et aimerait bien « une peine un peu moins importante ». En août 2016, le parquet de Créteil a fait le choix de le déférer en comparution immédiate, et le 15 novembre 2016, après deux renvois, il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement par la 12e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance du Val-de-Marne (94).

Pour un homme en récidive de viol sur mineure de 15 ans par ascendant, le quantum prononcé n’a rien de singulier, mais la procédure a indisposé de nombreux avocats qui, par diverses voies, ont manifesté leur étonnement. La procédure de comparution immédiate est là pour hâter la machinerie judiciaire et se défaire rapidement des affaires les plus simples. On y trouve parfois des agressions sexuelles, mais il s’agit très souvent de « frotteurs » pris sur le fait. Or, le cas de Laurent B. est nettement plus problématique.

Entre 2010 et 2016, il a commis des agressions sexuelles répétées sur la petite fille de sa compagne, Vanessa, depuis l’âge de 9 ans jusqu’à ses 15 ans. La jeune fille, abandonnée par sa mère et recueillie par son père à l’âge de sept ans, passait beaucoup de temps chez sa grand-mère. Elle a subi les agressions de Laurent B. sans jamais en parler à personne jusqu’à ce que Thomas, un ami du collège, la convainque d’en faire part à sa tante. C’est avec cette parente qu’elle se rend au commissariat dénoncer les faits : elle décrit précisément trois scènes, dont l’une au moins inclus des actes de pénétration digitale.

Laurent B. est convoqué et placé en garde à vue. Il avoue immédiatement une dizaine de faits. Il raconte aux enquêteurs : « J’étais fou d’elle, à cet âge-là déjà je l’aimais. » Laurent B. admet tous les faits. Comme seule explication, il avance qu’il la pensait consentante. « Elle n’a pas dit oui, mais elle n’a pas dit non. Elle avait l’attitude d’une femme excitée », explique-t-il.

Sa garde à vue (renouvelée une fois) se déroule sous le régime criminel, puisque certains des faits sont constitutifs d’un viol. Pour preuve, les interrogatoires sont filmés. Le profil de Laurent B. est sérieux. Il est en récidive, condamné en 1997 par la cour d’assises de la Réunion à 18 ans de...

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