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2015, une année satisfaisante pour le nouveau président de la CEDH

À l’issue de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme dressant le bilan de l’année 2015, le nouveau président, Guido Raimondi, a annoncé, pour la réalisation des objectifs poursuivis, une année satisfaisante dans son ensemble. 

par Elisabeth Autierle 19 février 2016

Comme chaque année, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu public, le 28 janvier 2016, son rapport annuel accompagné de l’analyse statistique pour le bilan de l’année 2015.

2015 a été pour la Cour, une année de remaniement offrant à l’institution une nouvelle formation de sa présidence et de son bureau (V. Dalloz actualité, 5 oct. 2015, obs. E. Autier ). Représentant ainsi une véritable période de transition, avec l’élection de son nouveau président, ses vice-présidents et son nouveau greffier, au total, dix nouveaux juges ont intégré la Cour.

Déclaration de Bruxelles - L’année 2015 s’est également inscrite comme une étape primordiale dans le processus de réforme de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) engagé depuis l’année 2010 (Conférence d’Interlaken). En effet, s’est déroulée à Bruxelles les 26 et 27 mars 2015, dans le cadre de la présidence belge du Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe, la 4e conférence de haut niveau relative à l’avenir du système de la Convention. Placée sous le signe de la responsabilité partagée, la déclaration dite de « Bruxelles » adoptée à l’occasion de la conférence, a souhaité mettre l’accent sur la responsabilité première des Etats partis à garantir la mise en œuvre effective de la Conv. EDH (V. Déclaration de Bruxelles). Toujours dans la lignée du processus permanent de réforme de la Convention, le 11 décembre 2015 a été présenté au Conseil des ministres, le rapport relatif à l’avenir sur le long terme du système de la Conv. EDH mené depuis deux années consécutives au sein du Comité directeur pour les droits de l’homme.

Diminution du stock d’affaires - Par ailleurs, le rapport se félicite de l’objectif que s’était fixée la Cour pour l’élimination de l’arriéré des affaires à juge unique. Fruit de la réussite de l’entrée en vigueur du protocole n°14, le stock des affaires à juge unique s’élevant à plus de 100 000 affaires en 2011 n’en compte aujourd’hui plus que 3250. D’une manière générale, au début de l’année 2015, la Cour disposait de 69 900 requêtes pendantes contre 64 850 à la fin de l’année, soit une diminution de 7%. Saluant ainsi les méthodes de mise en œuvre par la section de filtrage, la Cour souhaite...

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