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2017 : nouveau record du nombre d’affaires introduites devant la CJUE

Publiées le 23 mars 2018, les statistiques judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) révèlent que 1 656 affaires ont été introduites devant la Cour de justice et le Tribunal en 2017.

par Elisabeth Autierle 9 avril 2018

D’une manière plus détaillée, les 739 affaires portées devant la CJUE en 2017 constituent un nouveau record depuis 2015 (713 affaires). Outre la légère hausse du nombre de recours en manquement (41 affaires en 2017, contre 31 en 2016), l’augmentation des affaires introduites devant l’institution tient davantage à l’accroissement des demandes de décisions préjudicielles (+ 13 %), notamment celles portant sur...

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