2020, une année « bouleversée et bouleversante » pour le CGLPL

« Comme dans le monde entier, l’année 2020 fut pour les personnes privées de liberté une année bouleversée et bouleversante », écrit Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans l’avant-propos de son rapport annuel, rendu public le 9 juin (et publié aux éditions Dalloz).

L’ancienne journaliste du Canard enchaîné et la précédente titulaire de la fonction, Adeline Hazan, ont dû faire face aux conséquences de la pandémie, particulièrement aiguës pour le « peuple du dedans », entre respect difficile des règles sanitaires, aggravation des privations de liberté ou maintien en rétention d’étrangers dont la fermeture des frontières rend l’éloignement quasi impossible. Alors que la situation des personnes que l’institution doit protéger était sensiblement aggravée, le CGLPL a vu son action entravée. Par le confinement, d’abord, qui a interrompu les visites en mars et avril. Mais aussi – et c’était davantage évitable – par la vacance du poste de CGLPL, entre la fin du mandat d’Adeline Hazan en juillet et la nomination de Dominique Simonnot, en octobre, trois mois pendant lesquels les visites ont également cessé, aucune autorité n’ayant le pouvoir de les ordonner.

C’est donc en sept mois d’activité que les contrôleurs ont visité 80 établissements, passant au total 77 jours en établissement de santé, 53 jours en prison, 45 jours en local de garde à vue, 7 jours en centre éducatif fermé et 6 jours en rétention administrative ou zone d’attente. 3 379 lettres ont été adressées au CGLPL, toujours en majorité par la personne privée de liberté elle-même, même si les courriers émanant de proches de celle-ci ont augmenté de 50 %.

L’institution a également rendu, en 2020, de nombreuses recommandations, au premier rang desquelles Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté (v. A. Hazan, Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, AJDA 2020. 1396 ), texte de droit souple ayant vocation à orienter l’action des pouvoirs publics. Mais le CGLPL souhaite également « qu’avocats et juridictions s’en saisissent pleinement pour faire progresser l’effectivité du droit dans les lieux de privation de liberté ». Au-delà de cet élément de doctrine globale, une série de recommandations portent sur l’accès à internet, les droits de la défense, l’accès aux soins, etc.

Dans son avant-propos, Dominique Simonnot déplore la « désinvolture, avec laquelle sont traitées les recommandations du CGLPL par les ministres auxquels elles sont adressées ». Mais elle voit aussi dans cette année 2020 difficile, des raisons d’espérer, comme le « mouvement inédit de déflation carcérale » du printemps, qui prouve, selon elle, « qu’il est possible de ramener le taux d’occupation des prisons à leur capacité d’accueil ». Elle appelle à nouveau à inscrire « cette indispensable régulation carcérale » dans la loi, comme le préconise l’institution depuis 2014 et comme l’impose, à son sens, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Autres bonnes nouvelles, l’adoption, par le Parlement, sous la pression du juge, de lois offrant des recours aux détenus en cas de conditions de détention indignes et aux malades qui subissent isolement ou contention dans les hôpitaux psychiatriques. Des textes qui, pour le CGLPL, constituent des avancées, même si elles sont insuffisantes.