Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

2020, une année record pour la HATVP

Dans son rapport annuel, publié le 3 juin, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique demande un pouvoir de sanction en cas de non dépôt de déclaration, une redéfinition de la prise d’illégale d’intérêt ou encore une clarification des critères d’indentification des lobbies. 

par Emmanuelle Maupinle 8 juin 2021

Malgré la crise sanitaire, 2020 a été une année record pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avec 17 000 déclarations d’intérêts et de patrimoine réceptionnées, résultat d’une actualité politique et électorale chargée (en hausse de près de 220 % par rapport à l’année 2019 [sans élection majeure] et de plus de 60 % par rapport à l’année 2017 [présidentielle, législative et sénatoriale]). Dans son rapport annuel, le premier sous la présidence de Didier Migaud, l’Autorité estime toutefois que le taux de dépôt dans le délai légal demeure insatisfaisant : à l’issue des délais légaux, pourtant prorogés en raison de la crise sanitaire, seuls 47 % des maires, 39 % de leurs adjoints, avaient déposé leurs déclarations. L’année passée, l’institution a effectué plus de 2500 contrôles. À l’issue dix dossiers ont été transmis à la Justice.

« Peut-être qu’une simplification du système de déclaration permettrait d’obtenir des résultats plus satisfaisants », observe Didier Migaud, dans son discours de présentation du rapport. Ainsi, la Haute Autorité préconise, dans son rapport, de solliciter le dépôt d’une déclaration d’intérêts unique en cas de cumul de mandats ou de fonctions par...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :