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Le taux de relaxe publié par le parquet national financier dans sa synthèse publique annuelle 2024 a fait l’objet d’un article récent. L’utilisation de ce ratio nécessite cependant une réelle précaution méthodologique, ainsi qu’une nécessaire remise en perspective avec le traitement des contentieux économiques et financiers.
par Parquet national financierle 17 février 2025
Le parquet national financier (PNF) a pris connaissance de l’article intitulé « L’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivis par le parquet national financier a finalement été relaxé » publié le 31 janvier 2025.
Son contenu appelle plusieurs observations méthodologiques, conduisant à remettre en perspective les chiffres qui y sont cités.
Un titre d’article erroné
En premier lieu, le titre de l’article comporte une erreur manifeste lorsqu’il déduit du taux de relaxe de 39 % publié dans la synthèse annuelle du parquet national financier que près d’une personne poursuivie sur deux a été relaxée.
Outre le fait qu’il s’agit d’un arrondi particulièrement approximatif (évoquer un tiers aurait été plus juste au plan arithmétique), il ne tient pas compte d’une évolution de la méthode de calcul du taux de relaxe qu’une simple analyse de la synthèse d’activité aurait permis de détecter.
En effet, jusqu’en 2023, le taux de relaxe était calculé en tenant compte de l’ensemble des poursuites correctionnelles exercées par le PNF durant l’année, incluant à ce titre les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui constituent un mode à part entière de poursuites.
Par souci de transparence, le PNF a pris l’initiative de publier ce taux à partir de 2021. Il était de :
- 2,43 % en 2021 (1...
