87 % des avocats opposés à l’anonymisation des décisions de justice

Frédéric Dabi, directeur général de l’Ifop, a fait le déplacement le 12 juin 2019 dans les locaux de Doctrine pour présenter les résultats d’une enquête réalisée sur un échantillon de 603 avocats, tous interrogés mi-avril. Le résultat est sans appel : le système judiciaire n’est pas « satisfaisant » en l’état pour les deux tiers des avocats interrogés. Pour 12 % d’entre eux, il ne l’est même « pas du tout ».

À cela deux raisons majeures. La lenteur et le caractère inégalitaire du fonctionnement de l’institution. Sur ce dernier point, 55 % estiment que la justice manque de transparence. Et notamment en ce qui concerne l’accès aux décisions de justice. Le système actuel est jugé satisfaisant pour 41 % des interrogés. Le désaveu est flagrant chez les pénalistes et les jeunes avocats de « moins de 35 ans ». Dans cette tranche d’âge, à peine la moitié considère que cet accès est « facile ». Ce chiffre atteint 67 % quand il s’agit de leurs propres dossiers.

Quant à l’anonymisation de l’identité des magistrats et du personnel de greffe dans les décisions de justice, ils sont 87 % des avocats à y être opposés.

La mise en œuvre généralisée de l’open data des quelques 3,6 millions décisions de justice rendues chaque année prend de plus en plus la forme d’une gageure. Son principe a été adopté par la loi « Lemaire » en 2016. La récente loi de réforme et de programmation de la justice de mars 2019, désormais en vigueur, prévoit dans les grandes lignes que la diffusion devra être réalisée sans anonymisation de principe mais avec interdiction de ré exploiter les données d’identités des juges et du personnel de greffe. 

Ces divers obstacles, éthiques mais aussi techniques, ont paralysé jusqu’ici la réforme votée en 2016. En dernier lieu, la Chancellerie évoque un déploiement repoussé à 2020.