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Absence d’obligation d’information à la charge du transporteur aérien

Lorsque des billets d’avion sont délivrés par un transporteur aérien, celui-ci n’est pas tenu des obligations d’information incombant aux vendeurs et aux opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

par Nicolas Kilgusle 25 septembre 2015

Les articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme entendent encadrer le régime de la vente de voyages et de séjours, mettant notamment un certain nombre d’obligations à la charge des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. En l’espèce, la problématique concernait l’applicabilité de ces dispositions à un transporteur aérien. En effet, une famille avait pris l’initiative de se rendre à Phnom Penh, ayant acquis leurs billets directement auprès de ce dernier. Lors de l’embarquement, ils se verront cependant refuser l’accès à l’appareil faute de réservation d’un vol retour, du fait de l’absence de visa et de présentation d’un passeport valide par l’époux.

Une juridiction de proximité condamna la compagnie aérienne, motifs pris qu’elle était tenue à l’égard de ses clients – sur le fondement du code du tourisme – d’une obligation d’information relativement aux conditions de franchissement des frontières.

La Cour de cassation censure toutefois le raisonnement,...

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