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Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment

Par cet arrêt, la Cour de cassation présume l’illicéité des fonds de l’absence de justification desdits fonds, permettant ainsi la caractérisation du délit de blanchiment.

par Julie Galloisle 24 janvier 2020

En l’espèce, un individu était poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, blanchiment et recel. Il lui était notamment reproché le placement et la dissimulation de sommes provenant d’activités professionnelles non déclarées et de fraude fiscale pour un montant évalué à 201 000 €. Par jugement du 20 novembre 2017, le tribunal a relaxé le prévenu des chefs de travail dissimulé et blanchiment, mais l’a déclaré coupable de recel.

Sur appel interjeté par le prévenu, puis le ministère public, la cour d’appel de Versailles a infirmé le jugement entrepris et a déclaré l’individu coupable des chefs de blanchiment et de recel. Pour entrer en voie de condamnation de blanchiment, les juges du fond ont considéré que le prévenu ne justifiait pas des fonds qu’il utilisait.

Ils ont en effet constaté que ce dernier disposait de la somme de 201 100 € sur un compte ouvert auprès d’une banque algérienne, lequel était alimenté par des versements d’espèces venant de France, et dont il avait ensuite fait bénéficier par virement ou remise de chèques des membres de sa famille. Or, l’individu n’avait jamais exercé d’activité professionnelle déclarée, bénéficiant uniquement du revenu de solidarité active, ni effectué aucune déclaration fiscale. Il en résultait, pour les juges versaillais, que le prévenu ne pouvait justifier, faute de déclarer des revenus, les fonds qu’il détenait. La cour d’appel a, par ailleurs,...

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