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Abstention, écart de voix et sincérité de l’élection par temps de covid-19

Par un jugement du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a montré comment l’abstention record en raison de la covid-19 et l’écart de voix infime permettant à une liste d’obtenir la majorité absolue dès le premier tour des élections municipales peut altérer la sincérité du scrutin.

par Joachim Lebiedle 14 janvier 2021

Les élections municipales du 15 mars 2020 qui se sont tenues dans la commune d’Annemasse ont permis le renouvellement intégral du conseil municipal dès le premier tour avec un taux d’abstention record de près de 72 %. Conformément à l’article L. 262 du code électoral, les sièges ont été répartis de la manière suivante : la liste « Annemasse Ville d’Avenirs » a obtenu 2087 voix représentant 50,02 % des suffrages exprimés, soit la majorité absolue. Les listes « Générations Annemasse » et « Annemasse renouveau » ont respectivement obtenu 40,31 % et 9,65 % des suffrages. Elles ont donc pu compter sur 8 sièges pour la première et 1 siège au conseil municipal pour la seconde liste.

Élections municipales du 15 mars 2020 à Annemasse (taux d’abstention : 72,21%)
Listes Voix Pourcentage Sièges au conseil municipal Sièges au conseil communautaire
« Annemasse Ville d’Avenirs » 2087 (majorité d’une voix) 50,02% 30 15
« Générations Annemasse » 1682

40,31 %

8 4
« Annemasse renouveau » 403 9,65 % 1 1
         

Les représentants de la liste arrivée en deuxième position ont saisi le juge administratif d’un recours tendant à l’annulation des opérations électorales du 15 mars 2020 à Annemasse. Selon les requérants, le taux d’abstention lié au contexte sanitaire aurait manifestement altéré la sincérité de l’élection.

C’est donc précisément sur cette question de l’existence d’un lien de causalité entre l’abstention, l’écart de voix et la sincérité de l’élection qu’ont dû trancher un nombre important de tribunaux administratifs depuis les résultats du 15 mars 2020 (v. not., R. Rambaud, Contentieux des élections municipales : les « lois » de l’écart des voix, AJDA 2020. 1596 ). Le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2020 relatif aux opérations électorales de la commune d’Annemasse en est une dernière...

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