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Abus sexuels au sein de l’Église : un protocole d’accord entre le diocèse et le parquet de Paris

par M.Ble 10 septembre 2019

Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, et l’archevêque de Paris, Monseigneur Michel Aupetit, ont annoncé le 5 septembre la signature d’un protocole d’accord visant à la transmission à la justice des signalements d’infractions sexuelles au sein du diocèse de Paris « paraissant vraisemblables » sans attendre le dépôt de plainte de la victime. Un magistrat référent a été désigné.
Sur les signalements en matière d’infractions à caractère sexuel, le parquet de Paris a déjà signé des protocoles similaires avec l’éducation nationale ou l’APHP. C’est une première avec l’Église.

Le protocole s’applique à toutes les dénonciations d’infractions sexuelles commises par un membre du clergé, par un personnel laïc travaillant à titre salarié ou bénévole, au sein d’un établissement relevant de l’Église, de l’enseignement privé catholique ou d’une entité relevant de l’Église ou lors d’une activité organisée dans l’un de ces cadres.

L’analyse de la qualification pénale des faits ou de l’éventuelle prescription revient au parquet et non au diocèse de Paris. Ce dernier devra transmettre au parquet, sauf si l’information est révélée dans le cadre de la confession, un courrier reprenant les éléments factuels tels que dénoncés à l’autorité diocésaine sans qu’il soit nécessaire d’un dépôt de plainte préalable de la victime, qui devra être informée de la démarche. En revanche, le mis en cause n’a pas à en être immédiatement informé.

Si le signalement concerne un mineur, c’est la section des mineurs du parquet de Paris (P4) qui s’occupera du dossier. La section en charge de l’action publique territoriale (P20) prendra en charge les majeurs. Dans tous les cas – mise en examen, condamnation, saisine d’une juridiction ou classement sans suite – le diocèse devra en être averti par le parquet.

Le protocole a été signé pour une durée d’un an.

Selon l’AFP, « « ces trois dernières années, avant la mise en place de ce protocole, seize cas à Paris ont été signalés à la justice par l’Église, concernant des prêtres, des diacres et des religieux. Une dizaine d’entre eux sont toujours suivis par le parquet de Paris, suivant le procureur. »

 

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