- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Dans leur récent rapport sur l’exécution du budget « Immigration, asile et intégration », les députés Jean-Noël Barrot et Stella Dupont reviennent sur les difficultés d’accès aux préfectures pour les étrangers. Un problème aggravé par la dématérialisation et la crise sanitaire, qui entraîne trafic et contentieux absurdes.
par Pierre Januelle 17 juin 2021
Le rapport des députés Jean-Noël Barrot (Modem) et Stella Dupont (LREM) sur l’exécution du budget 2020 de l’immigration est particulièrement riche. Ils reviennent sur le développement d’outils numériques et, notamment, la plateforme ANEF (« administration numérique des étrangers en France »). ANEF est un projet structurant, qui aura coûté 70 millions d’euros entre 2014 et 2023 et qui vise à dématérialiser les demandes. Aujourd’hui, il faut en moyenne 3,7 passages en préfectures pour délivrer un titre. L’objectif est d’arriver à deux passages pour un premier titre (prise d’empreintes et remise du titre) et à un seul pour un renouvellement.
Des modules sont progressivement mis en production. ANEF concerne déjà les demandes d’asile, les visas de long séjour valant titre de séjour, les titres de séjour « étudiants », les demandes d’autorisation de travail pour le recrutement de salariés étrangers et le « passeport talents ». Cet été, les naturalisations seront intégrées à ANEF, puis à l’automne ce...
