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Accident complexe : quand apprécier la qualité de conducteur ?

La qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident complexe, accident unique au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps

par Lucile Priou-Alibertle 7 juin 2017

Sur une route à double voie de circulation, un poids lourd avait heurté, par l’arrière, une voiture roulant dans la même voie. Descendu de son camion pour porter assistance au conducteur de la voiture, le conducteur du poids lourd avait été heurté par une autre voiture s’étant déportée sur la voie de gauche pour dépasser le camion arrêté sur le bas-côté. Les juges du fond avaient, d’une part, écarté la faute du conducteur de la première voiture impliquée dans l’accident et, d’autre part, considéré que le conducteur du camion avait la qualité de piéton au moment de la collision avec la deuxième voiture et pouvait, par voie de conséquence, prétendre à un droit à indemnisation intégrale.

Le pourvoi interrogeait donc la notion de faute du conducteur victime et le moment de l’appréciation de la qualité de conducteur dans un accident complexe. Ce dernier point qui donne lieu à cassation est le plus intéressant car c’est, à notre connaissance, la première fois que la chambre criminelle se prononce en avalisant la position déjà explicitée par la deuxième chambre civile. Précisons qu’en l’espèce, l’arrêt d’appel avait écarté la notion d’accident unique et considéré que l’accident s’était déroulé en deux phases distinctes : la première à l’issue de laquelle le poids lourd avait heurté la voiture et la seconde lors de laquelle le conducteur du poids lourd, descendu de son véhicule pour prêter assistance au conducteur de la voiture, avait été percuté de plein fouet par un autre véhicule circulant sur la même voie qui avait entrepris de doubler le camion. Les magistrats du fond avaient estimé que le conducteur du poids lourd avait alors la qualité de piéton.

Au visa de l’article 593 du code de procédure pénale, la Cour de cassation souligne qu’« en statuant ainsi, alors qu’elle avait relevé que le véhicule conduit par M. Y… était impliqué dans la première collision et que la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident complexe au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps, et qui constitue un accident unique, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision ». Chacun garde en mémoire la savante exégèse développée par la haute juridiction quant au maintien de la qualité du conducteur éjecté de son véhicule dans l’hypothèse où il continue, au moment du second choc, de subir les effets de l’énergie cinétique imprimée par le premier accident (v....

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