Accident de la circulation complexe : quelle contribution à la dette ?

En matière d’accidents de la circulation, il n’est pas rare que se produisent des collisions en chaîne, carambolages ou chocs successifs. En présence de ces accidents complexes dans lesquels sont impliqués plusieurs véhicules, la jurisprudence retient désormais une approche globale de l’accident. La Cour de cassation a en effet affirmé que « dans la survenance d’un accident complexe, sont impliqués au sens de l’article 1^er de la loi du 5 juillet 1985, tous les véhicules qui sont intervenus à quelque titre que ce soit » (Civ. 2^e, 11 juill. 2002, n° 01-01.666 P, RCA 2002. Comm. 33). Cette « responsabilité » collective est particulièrement favorable aux victimes (en ce sens, v. Rép. civ., v° Responsabilité – Régime des accidents de la circulation, par P. Oudot, n° 113). En cas d’accident complexe impliquant un ensemble routier formé par un véhicule auquel est attelée une remorque, le code des assurances facilite également la tâche des victimes, puisque celles-ci peuvent exercer l’action directe au choix contre l’assureur du véhicule ou contre l’assureur de la remorque (C. assur., art. R. 211-4-1). Toutefois, ce qui paraît simple au stade de l’obligation à la dette ne l’est pas au stade de la contribution à la dette, comme l’illustre l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 12 octobre 2023.

En l’espèce, en septembre 2011, un ensemble routier composé d’un tracteur – assuré par la société Nationale Suisse – et d’une remorque – assurée par la société Milano – a été impliqué dans un grave accident de la circulation. Se déportant sur la gauche, l’ensemble routier a repoussé un véhicule léger – assuré par la société Reaal Verzekeringen NV –, avant de franchir le terre-plein central, de se renverser et de heurter un second ensemble routier, également composé d’un tracteur – assuré par la société Biztosito – et d’une remorque – assurée par la société Wiener. Des débris de la collision ont heurté deux autres véhicules légers, assurés par les sociétés Achmea et La Médicale. Le conducteur du premier ensemble routier ainsi qu’une passagère se trouvant dans l’un des véhicules heurtés par les débris sont décédés. Les autres personnes impliquées ont été blessées.

La société Nationale Suisse, assureur du tracteur du premier ensemble routier, a versé des indemnités au titre des différents préjudices matériels et des frais d’expertise. Elle a ensuite assigné les autres compagnies d’assurance, afin que ces dernières lui remboursent chacune 1/7^e des indemnités, considérant que sept véhicules étaient impliqués dans l’accident : trois véhicules légers, deux tracteurs et deux remorques.

En janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a...