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Accident impliquant un VTM : étendue du recours subrogatoire de l’assureur de la victime

Par l’effet de la subrogation, l’assureur du conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation dont il a été victime est, pour le recouvrement des prestations indemnitaires ou de l’avance sur indemnité qu’il a versées à son assuré du fait de l’accident, investi de l’ensemble des droits et actions dont celui-ci disposait à l’encontre de la personne tenue à réparation ou son assureur.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 22 juin 2017

Dans une affaire dans laquelle le conducteur d’un cyclomoteur avait été blessé à l’occasion d’un accident de la circulation impliquant un autocar, la deuxième chambre civile se prononce à propos de l’étendue et de la mesure du recours subrogatoire qu’exercera ensuite l’assureur de la victime, une fois qu’il a procédé à son indemnisation pour ce qui est survenu du fait de l’accident. Dans cette décision publiée au Bulletin, rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation rappelle que « par l’effet de la subrogation, l’assureur du conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation dont il a été victime est, pour le recouvrement des prestations indemnitaires ou de l’avance sur indemnité qu’il a versées à son assuré du fait de l’accident,...

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