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Achat de votes à Corbeil : « On n’a jamais vu en France une ville livrée à un tel degré de corruption »

Le procureur Patrice Amar a requis, lundi 2 novembre, des peines allant de deux à quatre ans d’emprisonnement à l’encontre des prévenus qui comparaissent dans l’affaire des « achats de votes » dans la ville de Corbeil-Essonnes. Il a également été requis cinq ans d’inéligibilité contre chacun des prévenus, et des peines d’amende de 15 000 à 100 000 €.

par Julien Mucchiellile 3 novembre 2020

Après avoir cité les travaux savants de philosophes, des personnages de Victor Hugo, le procureur de la République, Patrice Amar (PNF), a longuement évoqué Shakespeare, décelant dans la pièce jouée à Corbeil-Essonnes par Serge Dassault le souffle tragique de l’auteur anglais, ses morts et ses trahisons, l’avidité, l’argent, la folie.

« Serge Dassault a été la cible de l’avidité de voyous qui ont fait la démonstration de la violence dont ils étaient capables, mais ce sont des appétits que Serge Dassault et sa cour ont eux-mêmes aiguisés », dit le procureur. Les prévenus, dont Younès Bounouara, avaient dit au cours des débats que le milliardaire était victime de rackets de la part de voyous. Ils avaient dépeint le portrait d’un vieillard abusé, victime de son altruisme. Très peu pour Patrice Amar : « La fable du philanthrope désenchantée, il faut la réfuter comme étant irrecevable sur un plan strictement démocratique », dit-il, car, quels qu’aient été les dessins de Serge Dassault, il a corrompu le scrutin. « Cela ne change rien à la nature de ce procédé, qui est un procédé clientéliste. » C’est un « mobile narcissique et intéressé, qui n’est pas de nature à excuser. L’argument philanthropique dissimule un autre mal, le paternalisme, or rien n’est plus éloigné de l’égalité républicaine que le paternalisme, c’est la formule du maître bienveillant ».

Son réquisitoire a ainsi égrené les témoignages accusateurs de ce dossier, qui sont à la fois de vils opportunistes qui en avaient après sa fortune et des rouages de son système. En tout et pour tout, Dassault a dépensé 30 millions, c’est ce que valait Corbeil-Essonnes pour lui, a dit le procureur, et ce n’est rien en comparaison des 17,5 milliards auxquels sa fortune était estimée en 2018. Ces millions lui ont servi à bâtir un système. Ce procès est le procès d’un système : « Cette affaire est exceptionnelle, on n’a jamais vu en France une ville livrée à un tel degré de corruption », assène le procureur.

« Au sommet, il y a la puissance financière de Serge Dassault, et puis tout un tas de manifestations différentes de ce système. » Jacques Lebigre est chargé de la remise des fonds. Younès Bounouara était « son bras gauche » et Jean-Pierre Bechter, qui se présenta à la suite de Dassault et devint de fait son second, son « bras droit ». Machiré Gassama n’a pas su résister à l’appât du gain, dit encore le procureur. Gassama a été payé de 400 000 € par Dassault, par l’intermédiaire de Bounouara, pour un terrain au Mali dont l’existence même n’a pas été démontrée. Cet argent provenait d’un compte libanais, qui a servi à rémunérer les « rouages » pour un total de 3,3 millions d’euros. D’autres comptes, occultes, existaient ; sur ordre de Dassault, les fonds étaient virés pour divers projets. « Ces versements peuvent être qualifiés d’achat de vote et de financement illicite de campagne électorale », affirme-t-il. 200 000 € pour une crèche au Maroc. Un don pour un bar à chicha à Casablanca, qui n’a jamais vu le jour, « comme les autres projets ». Il cite une personne ayant perçu un million d’euros, puis 600 000 €, pour un projet à Cannes. Des projets plutôt folkloriques situés dans des pays étrangers : une usine de cuir en Tunisie, élevage de poules en Algérie. Caractéristique commune : ils ne sont jamais réalisés. « Ce sont de faux prêts destinés à habiller et à blanchir des sommes en réalité distribuées pour des motifs électoraux. »

Pour soutenir que ces dons ont servi à l’achat de vote, le procureur s’est fondé sur des témoignages – dont la défense rejette la crédibilité – et sur le listing des « pinsons », le siège de campagne du clan où une liste de noms et de sommes et prestations avait été retrouvée. Le financement illégal de campagne électorale est constitué, selon l’accusation, qui fait un rapide calcul : les sommes déboursées par Dassault atteignent 6,3 millions d’euros pour la campagne de 2009, 8,7 millions pour 2010. « Le plafond de 84 000 € a été pulvérisé. »

Le procureur a alors requis cinq ans d’emprisonnement « à titre posthume » contre Serge Dassault, formule symbolique pour souligner qu’il était le premier responsable de ce système, et que seule sa mort, le 29 mai 2018, lui a permis d’échapper au courroux du parquet. Contre Jean-Pierre Bechter, le numéro deux : quatre ans, qui seront aménageables du fait de l’âge (76 ans) et de l’état de santé dégradé de l’ancien édile. Il est également requis 100 000 € d’amende. Contre Jacques Lebigre, Christelle de Oliveira, Machiré Gassama et Younès Bounouara, des peines de deux ans de prison et 15 000 € d’amende ont été demandés, alors que, contre tous, la peine d’inéligibilité de cinq ans a été requise.

Les avocats de la défense plaident ce mardi 3 novembre.

 

Sur le procès Dassault, Dalloz actualité a également publié :

« Tous ceux qui s’approchent de Serge Dassault, c’est pour son oseille », par J. Mucchielli, le 8 octobre 2020.

« Je suis au courant que Serge Dassault pouvait se montrer généreux », par J. Mucchielli, le 14 octobre 2020.

Procès Dassault : une requête en récusation déposée contre la présidente du tribunal, par J. Mucchielli, le 20 octobre 2020.

 

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