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Acquisition de la nationalité en raison du mariage et relation adultérine durable.

La Cour de cassation confirme que la persistance d’une relation adultère durable et suivie pendant le mariage est susceptible de faire échec à l’acquisition de la nationalité française. 

par Amélie Panetle 4 mars 2021

L’acquisition de la nationalité française est le théâtre d’un contentieux toujours nourri. La Cour de cassation en a fourni une nouvelle illustration, dans un arrêt qui met une fois encore en lumière le caractère essentiel de la dimension affective dans la vie commune entre époux pour qu’un conjoint étranger puisse souscrire une déclaration d’acquisition de nationalité française.

M. A., né à Pristina (Kosovo), a épousé le 1er mars 2004 Mme H., de nationalité française. En avril 2009, il a souscrit une déclaration d’acquisition de la nationalité française sur le fondement de l’article 21-2 du code civil, déclaration qui a été enregistrée le 2 mars 2010. En janvier 2013, le couple divorce, et en juin 2014, M. A. se remarie en Suisse avec Mme K.

Le 7 août 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris l’a assigné aux fins d’annulation de l’enregistrement de la déclaration acquisitive de nationalité française et de constat de son extranéité sur le fondement de l’article 26-4, alinéa 3, au motif que M. A. aurait eu deux enfants avec Mme K. alors qu’il était toujours marié avec Mme H.

Par jugement du 10 février...

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