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Action cœur de ville 2023-2026 : deuxième phase étendue et renforcée

Le directeur du programme national Action cœur de ville a remis son rapport au gouvernement concernant le prolongement du programme de redynamisation des centres-villes moyens, lancé en mars 2018.

« Amplifier », « enrichir » et « élargir » Action Cœur de Ville (ACV) sont les maîtres mots de Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national ACV, par ailleurs préfet et chargé du pilotage interministériel des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

Ses priorités sont l’habitat, le commerce et le développement économique, l’accessibilité, la mobilité, l’espace public, le patrimoine et les services.

Politique publique globale de soutien au développement durable et à l’attractivité de 234 villes moyennes (possédant un rôle irremplaçable de centralité), le dispositif est fondé sur un investissement massif visant en priorité la revitalisation des centres. Pour mener à bien cette mission, l’État agit en collaboration avec ses trois partenaires financiers nationaux que sont la Banque des territoires, Action logement, et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

L’objectif des années à venir est de mettre ACV au service de la transition écologique. La territorialisation de ses politiques publiques s’effectuera autour de quatre axes principaux :

  • revitaliser en priorité le centre-ville dans le but d’y attirer les habitants et d’y mettre en place des activités ainsi qu’un cadre de vie agréable, accueillant et inclusif ;
  • accompagner les villes moyennes pour qu’elles agissent plus efficacement en faveur des transitions écologique, démographique et économique ;
  • soutenir suffisamment les villes dans la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes, et leur octroyer des financements adaptés pour accélérer le passage à l’opérationnel ;
  • consolider les offres de services, d’emplois, ainsi que le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire.

Pour que ces finalités puissent être poursuivies sans ralentir le programme, un principe général de continuité des territoires bénéficiaires est proposé.

Sobriété foncière en ligne de mire

Monsieur Mouchel-Blaisot a annoncé que l’acte 2 d’Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026 porterai sur une transition écologique accélérée qui consolidera le développement urbain, résidentiel et économique.

L’objectif est de concilier la revitalisation des territoires avec l’adaptation au changement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols, dans une finalité de sobriété foncière. Cet objectif sera poursuivi par le biais d’opérations sur dents creuses, sur friches, de surélévations, ou encore de démolitions-reconstructions, minimisant ainsi l’étalement urbain.

Le directeur d’ACV souligne l’importance de l’innovation en matière d’utilisation de l’espace et de montages financiers (pour bénéficier de tarifs abordables en matière de travaux).

Développement de l’offre d’habitat

L’axe extrêmement important du programme est intitulé : « De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ». Il met en lumière le passage d’une politique de logement à une politique de l’habitat. Le but est de prendre en compte la qualité du logement au sein de l’environnement dans lequel il s’inscrit ainsi que son bon accès aux aménités urbaines. Afin d’attirer la population, il est nécessaire de renforcer l’attractivité résidentielle et la diversification d’une offre de logement de qualité accessible à toutes les catégories sociales et générations.

Pour ce faire :

  • les interventions poussées de l’ANAH, de CDC habitat et d’Action logement doivent continuer en 2023-2026 ;
  • une diminution de la fiscalité dans les secteurs faisant l’objet d’une ORT est proposée : l’objectif étant d’encourager la rénovation du plus grand nombre de biens immobiliers ;
  • il serait opportun de prolonger les dispositifs d’investissement locatif privé dans l’ancien.

Vers une suppression du zonage ?

Dans un souci de favoriser l’accès au logement, M. Rollon Mouchel-Blaisot évoque la remise en cause des zones tendues et détendues. Est particulièrement préconisée une généralisation des Organismes de foncier solidaire (OFS), permettant de céder les logements en bail réel solidaire. Le préfet rappelle que ces derniers sont accessibles pour 80 % de la population française, qui pourraient alors bénéficier de prix revus à la baisse, dont la valeur serait partagée avec les OFS (volonté d’accentuer l’accession sociale à la propriété).

Pour orienter les aides fiscales au logement intermédiaire, il est préconisé de mettre fin au zonage paramétré sur les prix de l’immobilier et d’encourager la pression démographique : « la notion de zone détendue n’a pas de sens, si elle n’apporte aucune réponse » affirme le directeur du programme. Il ajoute que pour se rapprocher de l’objectif de mixité urbaine, il faut aller au-delà de la simple rénovation.

Bannissement partiel du neuf

Toujours dans cette optique de préservation environnementale, la mise en œuvre du foncier neuf sera soumise aux deux conditions suivantes :

  • localisation du futur logement en centre-ville ;
  • engagement de la collectivité contre l’étalement urbain.

La construction neuve durable dans les centres (sur friches, etc.) sera favorisée par la réactivation de l’Aide à la relance de la construction durable (ARCD), primauté faite des villes à forte demande résidentielle. L’objectif poursuivi est de trouver une alternative économique au modèle de l’artificialisation des sols (communément estimé « moins-coûteux ») : l’impératif étant de remplacer l’étalement urbain par la consommation du foncier existant.

Valorisation renforcée des commerces de proximité

Le deuxième axe vise à « favoriser un développement économique et commercial équilibré ». Il consolide la restructuration des locaux commerciaux et l’accompagnement des commerçants dans l’amélioration de leurs activités. Par conséquent, il faudra cerner les activités productives et relocaliser le tertiaire dans les centres, ce grâce aux moyens suivants :

  • reflux et la pérennisation du Fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  • suivi des solutions apportées par les ORT ;
  • mise en œuvre d’une réforme des Zones de revitalisation centre-ville (ZRCV) afin d’en améliorer la visibilité et d’instaurer une compensation de l’État à 50 % à compter de 2023 ;
  • recherche de cohérence des zonages pour éviter un effet d’aubaine débouchant sur la désertification des centres ;
  • création d’un fonds régional dédié au développement économique de proximité en cœur de ville (à sa gouvernance : État, régions, collectivités et groupe CDC).

Afin de faire prévaloir les commerces des centres-villes sur les grandes surfaces en périphérie, le directeur du programme souhaite valoriser les superettes de proximité par la multiplication du nombre de financements qui leur sont destinés. Ces leviers permettraient d’optimiser le dispositif de redynamisation.

Décarbonation des mobilités

Un autre axe se veut être un accélérateur du recours au véhicule à faible émission de GES.

L’accessibilité « verte » passera par le développement des réseaux de transports en commun, de l’intermodalité, des infrastructures publiques (ex. abris vélos), donc, par l’adaptation de l’espace à l’urgence climatique. De nombreux dispositifs nationaux seront alors territorialisés et les plans d’action auront pour obligation d’intégrer plus amplement la logistique urbaine durable et les politiques intelligentes de stationnement (possédant des impacts significatifs sur la fréquentation des centres).

Dans cette optique, le subventionnement de la création de « Maisons des mobilités » (lieux favorisant la mobilité douce et responsable) s’avère être une absolue nécessité.

Mise en valeur d’un patrimoine protégé

« Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager » est également une ligne directrice que devront suivre les villes en transition. Les stratégies de développement urbain, résidentiel et économique seront mises en œuvre au regard du principe de sobriété foncière (préconisation d’un fort recours aux travaux du Cercle des territoires pilotes de sobriété foncière). Des moyens financiers devront être avancés, tels que le « fonds friches » ou le nouveau fonds de renaturation, ainsi qu’une part substantielle de subventions : ils contribueront à la résilience des territoires.

La mise en valeur d’un patrimoine protégé et la végétalisation des centres (Nature en ville : biodiversité, gestion de l’eau, etc.) sont au cœur du volet 2023-2026 d’ACV. Les enjeux patrimoniaux prendront en effet une place essentielle au sein du programme : une solide offre d’ingénierie est pensée. En outre, pour un réinvestissement effectif, le directeur d’ACV envisage une concentration du « dispositif Malraux » dans les villes signataires d’une ORT. L’éligibilité de ce dernier serait élargie au-delà du simple logement.

De nouveaux enjeux

Le deuxième volet d’ACV se veut porteur d’un « Socle de services » dans tous les centres-villes (services essentiels : formation, enseignement, médico-social, culture, relocalisation des services centraux de l’État…). Pour ce faire, le recours aux Territoires connectés et durables de l’ANCT est préconisé. En outre, les centres de formation du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) seront multipliés et étendus, de même que les campus connectés. Aussi, il en sera d’adapter les villes moyennes au vieillissement de la population, ce, de manière complètement opérationnelle.
Les quartiers de gares et entrées de villes sont particulièrement visés. Un dispositif national d’intervention pour la requalification des entrées des ville les plus fragiles est évoqué (l’opportunité de mener plus amplement les politiques de développement durable).

Enclenchement de la vitesse supérieure

En définitive, la deuxième phase du dispositif se veut verte, innovante et opérationnelle. Il en ressort le souhait d’une réelle adaptation aux besoins des territoires pour un meilleur équilibrage, mais aussi celui de sortir des standards de production en termes de logement. Les propositions mettent en lumière une « décentralisation responsable ».

Priorité est faite à l’investissement d’avenir par le biais d’une visibilité pluriannuelle des moyens mobilisables, de capacités opérationnelles des villes fortifiées, mais aussi de a mise en réseau et de la structuration des projets.

La revitalisation des centres-villes moyens passera alors essentiellement par la transformation, la mutation et la rénovation, et englobera une partie plus étendue de l’agglomération pour passer à une échelle géographique supérieure. M. Rollon Mouchel-Blaisot veut aller au-delà des 4,8 milliards d’euros engagés sur la phase 1.

Par conséquent, la mobilisation d’un maximum de financements est nécessaire.

Calendrier

C’est à l’automne, à l’issue des réunions interministérielles d’arbitrage sur les mesures budgétaires, fiscales et juridiques concernant l’État et des négociations financières avec les partenaires fondateurs (CdC, Action Logement, ANAH) que la maquette 2023-2026 du programme national ACV devrait être présentée aux élus.

 

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