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Article
Actualisation 2022 de la taxe sur les bureaux
Actualisation 2022 de la taxe sur les bureaux
Un décret du 4 mai 2022 actualise pour l’année en cours la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 12 mai 2022
L’article 1er du décret n° 2022-782 du 4 mai 2022 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code modifie...
