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Article
Actualisation 2023 de la taxe sur les bureaux
Actualisation 2023 de la taxe sur les bureaux
Un décret du 31 mai 2023 actualise pour l’année en cours la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 9 juin 2023
L’article 1er du décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JO 2...
