- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Droit de la presse
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Patrimoine et culture
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Publicité – Parrainage – Mécénat
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 6 janvier 2023
Un arrêté du 21 décembre 2022 (NOR : TREL2234848A, JO 28 déc.) procède, pour...
Sur le même thème
-
Quels sont les effets de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
-
ICPE : rappels sur l’indemnisation pour institution de servitudes d’utilité publique
-
Effets d’une demande illégale de pièces complémentaires sur une autorisation d’urbanisme
-
Démolition des constructions en zone à risques : la localisation est déterminante !
-
Mise en œuvre du refus de raccorder un immeuble au réseau électrique
-
Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
-
Les outils juridiques de protection des sites et du patrimoine, une mise en œuvre cumulative
-
Le code de l’urbanisme au secours du patrimoine
-
Intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme
-
Quand l’urgence climatique bouscule le droit de préemption
Sur la boutique Dalloz
Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022
11/2020 -
6e édition
Auteur(s) : Hugues Kenfack; Marie-Pierre Dumont; Axelle Astegiano-La Rizza; Patrick Colomer; Christophe Denizot; Jean-Pierre Maublanc; Florence Reille; Arnaud Reygrobellet; François Schmit