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Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 6 janvier 2023
Un arrêté du 21 décembre 2022 (NOR : TREL2234848A, JO 28 déc.) procède, pour...
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Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026
11/2024 -
7e édition
Auteur(s) : Marie-Pierre Dumont-Lefrand; Hugues Kenfack