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Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 6 janvier 2023
Un arrêté du 21 décembre 2022 (NOR : TREL2234848A, JO 28 déc.) procède, pour...
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Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022
11/2020 -
6e édition
Auteur(s) : Hugues Kenfack; Marie-Pierre Dumont-Lefrand; Axelle Astegiano-La Rizza; Patrick Colomer; Christophe Denizot; Jean-Pierre Maublanc; Florence Reille; Arnaud Reygrobellet; François Schmit