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Actualisation de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

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par Yves Rouquetle 16 janvier 2019
Arr. 26 déc. 2018 , JO 30 déc.
Arr. 28 déc. 2018 , JO 13 janv.

Un arrêté du 26 décembre 2018 (NOR: LOGL1833892A, JO 30 déc.) procède, pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et 31 décembre 2019, à...

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