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Article
Adoption définitive de la réforme de l’asile
Adoption définitive de la réforme de l’asile
Face à un Sénat partisan d’une réforme particulièrement ferme à l’égard des demandeurs d’asile, l’Assemblée nationale aura finalement eu le dernier mot.
par Diane Poupeaule 17 juillet 2015
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 juillet 2015, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Ce texte poursuit l’objectif de ramener de deux ans à neuf mois le délai de traitement des dossiers et met en place un dispositif directif d’hébergement des demandeurs d’asile. En transposant les directives du « paquet asile », adoptées en juin 2013, il consacre un certain nombre de garanties procédurales au bénéfice des demandeurs. Alors que députés et sénateurs s’accordaient sur la nécessité de réformer un système « à bout de souffle », les deux chambres n’ont pu parvenir à un accord sur les solutions susceptibles d’être apportées. Face à un Sénat favorable à un dispositif...
