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Article
« Affaire Kerviel » : revirement sur le droit à indemnisation de la Société générale
« Affaire Kerviel » : revirement sur le droit à indemnisation de la Société générale
La chambre criminelle s’est prononcée. Si Jérôme Kerviel devra exécuter sa peine, les chefs d’infractions pénales ayant été confirmés, les intérêts civils au bénéfice de la Société générale devront être minorés par la cour d’appel de renvoi.
par Thomas Coustetle 20 mars 2014
« Nous prenons cette décision comme une victoire forte », a déclaré David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel. L’indemnité évaluée à 4,9 milliards d’euros par les juges du fond (Paris, 24 oct. 2012, n° 11/00404 
) devra en effet être minorée par la cour d’appel de renvoi.
Pour étayer sa décision, la chambre criminelle énonce, au moyen d’un chapeau de principe, que « lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond ». C’est alors qu’en condamnant l’ancien trader à réparer l’intégralité du préjudice financier, alors...
