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Affaire New York Times c/ OpenAI et Microsoft Corporation : rejet de la demande de production de certains éléments
Affaire New York Times c/ OpenAI et Microsoft Corporation : rejet de la demande de production de certains éléments
Le 22 novembre dernier, la demande de production de certains éléments de preuve formulée par les sociétés OpenAI et Microsoft à l’encontre du New York Times a été rejetée. Si les défendeurs expliquaient que ces documents étaient importants pour leur défense, les arguments avancés ne suffisent pas à convaincre, cette affaire n’étant pas un « référendum » sur les potentiels avantages de l’IA générative.
par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourgle 18 décembre 2024
Si de nombreuses affaires impliquant des systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont désormais en cours, notamment aux États-Unis, l’affaire opposant le New York Times contre OpenAI et Microsoft a particulièrement attiré l’attention (US District Court Southern District of New York, The New York Times Company v. Microsoft Corp., OpenAI Inc. et al., 27 déc. 2023). Le dernier rebondissement en date concerne le rejet par le Tribunal du District Sud de New York de la demande de production de certains éléments de preuves, initiée par OpenAI et Microsoft.
Rapide retour sur les faits
À la toute fin de l’année 2023, le New York Times déposait une « demande » d’action collective contre OpenAI et Microsoft devant la District Court Southern District of New York (v. not., à ce sujet, S. Carre, Intelligence artificielle générative : entre adoption d’un règlement européen et nouvelle action américaine contre la violation massive du copyright du New York Times, Dalloz actualité, 15 févr. 2024).
Cette affaire est très rapidement apparue comme une affaire importante parmi la pléthore d’affaires en cours. En effet, on recense aujourd’hui aux États-Unis environ trente-cinq affaires en cours (v. à ce sujet, le site internet ChatGPT is eating the world, recensant les différentes affaires en cours).
Le New York Times formulait plusieurs demandes, sur différents fondements, et notamment une contrefaçon primaire ou « directe » (17 U.S.C., § 106). Le journal reproche aux sociétés OpenAI et Microsoft d’avoir utilisé massivement ses articles de presse protégés par copyright afin d’entraîner les modèles d’OpenAI et de Microsoft, réalisant ainsi des actes de contrefaçon en stockant, traitant et reproduisant le contenu protégé sans autorisation ni compensation pour les titulaires de droits. Il est également allégué une contrefaçon des contenus dans leur reproduction dans le contenu généré par ChatGPT et Bing Chat. Cependant, ce qui fait la singularité de la demande déposée par le New York Times, c’est l’attention particulière portée à l’explication détaillée du fonctionnement de la technologie déployée par OpenAI et Microsoft, mais également la tentative d’apporter des preuves des actes soumis...
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