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Article
Affaire Vincent Lambert : la procédure collégiale doit reprendre
Affaire Vincent Lambert : la procédure collégiale doit reprendre
L’existence d’éventuelles menaces pour la sécurité de Vincent Lambert et l’équipe soignante n’était pas un motif légal pour justifier l’interruption de la procédure collégiale.
par Diane Poupeaule 22 juin 2016
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé, le 16 juin, la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims avait suspendu la procédure collégiale préalable à une éventuelle décision d’arrêt de traitement de Vincent Lambert.
Cet infirmier avait été victime, en 2008, d’un accident de la route qui l’avait plongé dans un état de conscience minimale dit « pauci-relationnel ». L’équipe médicale du CHU avait pris, à l’issue d’une procédure collégiale, une décision d’arrêt de traitement à laquelle s’était opposée une partie de sa famille. Le 24 juin 2014, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État avait donné raison au médecin en jugeant que la poursuite des traitements administrés au patient constituait une obstination déraisonnable (n° 375081, Dalloz actualité, 19 févr. 2014, obs. D. Poupeau 
; AJDA 2014. 374 ; ibid. 790 , chron. A. Bretonneau et J. Lessi ; ibid. 1225, tribune P. Cassia ; D. 2014. 488, et les obs. ; ibid. 2021, obs. A. Laude ; AJ fam. 2014. 145, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RFDA 2014. 255, concl. R. Keller ; RDSS 2014. 506, note D. Thouvenin ). La Cour européenne des droits de l’homme avait ensuite jugé que cette procédure ne méconnaissait pas le droit à la vie de Vincent Lambert (CEDH 5 juin 2015, n° 46043/14, Dalloz actualité, 8 juin 2015, obs. D. Poupeau ; ibid. 1732, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2015. 1625, et les obs. , note F. Vialla ; ibid. 2016. 752, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; AJ fam. 2015. 364, obs. A. Dionisi-Peyrusse ).
À la suite de ces décisions, le nouveau médecin de Vincent Lambert avait informé son neveu, par un courrier du 7 juillet 2015, qu’elle engageait une nouvelle procédure collégiale préalable à une éventuelle décision d’arrêt de...
