Affaire Wildenstein : la suite du procès suspendue à une QPC

Hier, à la 32^e chambre correctionnelle, avant que le tribunal ne s’installe, une vingtaine d’avocats et autant de journalistes ne causaient que d’une chose : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’allaient plaider les deux avocats de Guy Wildenstein. Le marchand d’art, âgé de 70 ans, est poursuivi, avec son neveu, sa belle-sœur, deux avocats, un notaire et deux établissements financiers pour fraude fiscale, blanchiment et complicité de fraude fiscale dans le cadre de la transmission puis de la gestion du colossal patrimoine de la dynastie Wildenstein. Le patriarche risque 10 ans de prison et le fisc réclame quelque 550 millions d’euros. L’enjeu est donc de taille. La défense attaque et va s’inspirer en partie de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 rendue dans l’affaire EADS à propos de délit d’initié et de manquement d’initié. Et si le cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière fiscale n’était pas constitutionnel ? Le code général des impôts prévoit pourtant expressément, pour les mêmes faits, qu’il est possible de cumuler les sanctions fiscales et les peines pénales contre une même personne. Alors ? Si la jurisprudence du Conseil constitutionnel a affirmé la possibilité du cumul des sanctions pénales et administratives, elle a également ajouté que cette voie était possible à condition de respecter le principe de nécessité des délits et celui de proportionnalité des peines.

En 1989, les Sages ont, par exemple, estimé dans une autre affaire...