Agression sexuelle par surprise : le cas de la victime endormie puis en état de sidération

En l’espèce, il s’agit d’un individu déclaré coupable, par les juges du fond, d’agression sexuelle, l’intéressé ayant d’abord procédé à des attouchements sur une victime endormie puis ayant ensuite continué ses agissements alors que la victime était dans un état de prostration. Constante dans ses déclarations durant toute la procédure, la victime affirmait que son oncle, de vingt ans son aîné, l’avait rejointe dans son lit alors qu’elle dormait. À son réveil, il était en train de lui toucher le sexe. Cette situation l’avait plongée dans un état de prostration la rendant incapable de bouger et de crier. Elle décrivait cette situation en indiquant que « son corps ne lui appartenait plus et ne répondait plus ».

La notion de consentement au cœur du pourvoi

Dans son pourvoi, son oncle entend démontrer que l’infraction n’est pas caractérisée. Il se fonde sur l’absence d’élément intentionnel de l’infraction au motif qu’il n’avait pas conscience de l’absence de consentement de sa nièce. Il s’appuie notamment sur son mutisme durant les faits et sur les déclarations de certains témoins qui affirmaient que la jeune fille avait « peut-être une attirance » pour son oncle. Ces éléments avaient, selon lui, été à l’origine d’une méprise et ne pouvaient pas permettre à la cour d’appel d’établir l’absence de consentement de la victime et la conscience de son absence de consentement par l’auteur.

La chambre criminelle rejette le pourvoi. Dans leur motivation, les Hauts magistrats reprennent méthodiquement...