Agression sexuelle : rappels sur la matérialité et l’intentionnalité

Aux termes de l’article 485 du code de procédure pénale, les jugements correctionnels doivent être motivés. L’exigence de motivation participe à la garantie d’un procès équitable. Elle est un instrument d’évitement de l’arbitraire, obligeant le juge à fonder son raisonnement sur des arguments objectifs et permettant un recours effectif. Ainsi, elle est garante des droits de la défense et permet une meilleure acceptation du jugement par le condamné (CEDH 25 juill. 2002, n° 54210/00, Papon c/ France, D. 2002. 2572, et les obs. , obs. J.-F. Renucci ). L’arrêt en cause insiste sur l’importance de la motivation des jugements et arrêts de condamnation.

En l’espèce, un enseignant a fait l’objet de poursuites du chef d’agressions sexuelles commises sur deux élèves, mineures de quinze ans. Etaient en cause des faits d’attouchements sexuels. Jugé devant un tribunal correctionnel, le prévenu a été relaxé et les constitutions de partie civile des deux mineures rejetées. Elles ont interjeté appel, comme le ministère public. La cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, accueillant les constitutions de partie civile des victimes et déclarant le prévenu coupable d’atteintes sexuelles commises par violence, contrainte, menace ou surprise.

Le condamné a formé un pourvoi en cassation. La chambre criminelle était amenée à se prononcer sur la caractérisation de l’infraction reprochée au condamné. En l’occurrence, la motivation de la cour d’appel est fondée sur les déclarations précises et circonstanciées des victimes, coïncidant entre elles. La cour a pris en compte les symptômes de traumatismes réactionnels constatés par expertise de la première plaignante. La cour relève que ces déclarations s’inscrivent dans un contexte de révélations sur le comportement inapproprié du prévenu à l’encontre de plusieurs élèves.

La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel : les éléments ainsi énoncés ne justifient pas la condamnation, en ce qu’ils ne caractérisent pas l’infraction dans tous ces éléments. Deux moyens de cassation sont accueillis. Le premier concerne les deux victimes puisque la matérialité de l’infraction n’est pas constituée : l’emploi de violence, contrainte, menace ou surprise dans la réalisation des attouchements sexuels n’est pas démontré. Le second moyen n’a trait qu’à la seconde victime...