Aide juridictionnelle et rapport Le Bouillonnec : les avocats mis à contribution

Le voilà ! Il aura fallu attendre, hier, un communiqué quelque peu lapidaire de Manuel Valls ordonnant la publication du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle et le lancement « sans délai » de la concertation avec les avocats pour que la Chancellerie diffuse, en fin de journée, le document. C’est que l’histoire de ce rapport virait au gag : on le savait remis à Matignon et à la Chancellerie mais pas un mot dessus. A tel point que même le Conseil national des barreaux n’en avait pas reçu copie. C’est chose faite. Dans un rapport d’une cinquantaine de page – parfois abscons -, le parlementaire tente de dégager « un schéma de financement et de gouvernance » de l’aide juridictionnelle en appelant « chaque acteur » à participer aux évolutions à venir.

Le rapport se veut relativement égalitaire dans la distribution des mauvais points. D’un côté l’État, qui a cru bon de faire financer par la profession d’avocat « la croissance tendancielle des dépenses d’AJ (…) sans faire par contre aucun geste sur le rétribution des interventions ». De l’autre, les avocats qui réclament sans cesse « le doublement du budget de l’AJ » mais qui « refusent aussi de contribuer vraiment collectivement à une gestion rationnelle, économe et donc solidaire de l’AJ comme les textes l’y invitent pourtant ».

Or, comme le rappelle le rapport, notamment dans ses annexes, l’AJ est une activité « à la fois globalement mineure à l’échelle de la profession, très concentrée sur une minorité (58 % n’en font même jamais) au point d’être par contre un moyen de subsistance voire d’accès à la profession pour certains avocats ». Il est intéressant de constater que les petits barreaux font proportionnellement plus d’aide juridictionnelle que les grands. « Ainsi, un avocat inscrit dans un barreau de moins de 50 avocats fait en moyenne 29,5 plus d’AJ (en nombre d’UV)...