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Aide juridictionnelle : le mystérieux sort du rapport Carré-Pierrat
Aide juridictionnelle : le mystérieux sort du rapport Carré-Pierrat
L’avocat général honoraire à la Cour de cassation Alain Carré-Pierrat a été mandaté par le garde des Sceaux en octobre 2013 pour rendre un rapport sur le financement de l’aide juridictionnelle. Il est rendu le 10 février dernier à la Chancellerie qui l’envoie illico à Bercy. Depuis, peu de bruit.
par Marine Babonneaule 14 mai 2014
La Chancellerie est formelle, le rapport Carré-Pierrat est « d’actualité », des travaux sont en cours avec le ministère du budget pour « expertiser la faisabilité juridique et technique des propositions de financement de l’AJ ». Bercy ne répond pas. Les instances dirigeantes de la profession d’avocat hésitent, en fonction des semaines. Elles n’ont pas eu le rapport en main, ou si peu. Et même si elles l’avaient eu, elles n’en parleraient pas, ou par bribes ( isset(node/165611) ? node/165611 : NULL,...
