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Article
Aides d’État : le soutien français pour la production d’électricité renouvelable est valide
Aides d’État : le soutien français pour la production d’électricité renouvelable est valide
La Commission européenne a autorisé, le 12 décembre 2016, les mesures françaises de soutien aux énergies renouvelables conformément à ses lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie.
par Elisabeth Autierle 4 janvier 2017
Ces régimes d’aides dont le budget prévisionnel s’élève à 7 681 millions d’euros jusqu’en 2042, sont destinés à stimuler la production d’électricité de sources renouvelables par l’octroi d’un tarif d’achat ou d’un complément de rémunérations à quatre types d’installations (celles utilisant l’énergie extraite de gîtes géothermiques, de moins de 500kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation, les...
