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Article
Allègement des contraintes liées à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Allègement des contraintes liées à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Le décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 allège les formalités liées à l’installation de locaux à vélos et de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles d’habitation ou à usage professionnel.
par Rémi Grandle 13 novembre 2014
L’article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitationprévoit que, lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides...
