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Allocation temporaire d’invalidité et accident de service

Une altercation entre un fonctionnaire dépressif et le maire n’entraîne pas la qualification d’accident de service ouvrant droit à l’allocation temporaire d’invalidité (ATI), alors même que l’agent a été placé en congé de maladie à compter de ce moment.

par Tiphaine Huigele 19 février 2019

L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation versée, sous certaines conditions, au fonctionnaire et sur sa demande en plus de son traitement en cas d’invalidité permanente partielle d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle). 

Mme B., secrétaire de mairie d’Angervilliers entretenait des relations conflictuelles avec le maire de la commune depuis 2003. Le 3 février 2004,à la suite d’une altercation avec le maire, l’intéressée a été placée en congé maladie pour syndrome dépressif dans le cadre d’un accident de service, et a été maintenue dans cette position jusqu’à son départ à la retraite, qui est intervenu au milieu de l’année 2015.

Après le souhait émanant de Mme B. de bénéficier d’une ATI, la Caisse des dépôts et des consignations a rejeté, le 22 mai 2015, sa demande puis, le 17 juin 2015, le recours gracieux contre ce refus. Ensuite, Mme B. a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Versailles...

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