Amendement de l’Artificial Intelligence Act : la théorie confrontée à la pratique

L’heure est aux rebondissements en matière de réglementation de l’intelligence artificielle (IA). Depuis le raz-de-marée ChatGPT en fin d’année 2022, les possibles de l’IA dans les domaines de la productivité et de la créativité, mais également ses risques éthiques, sont sur toutes les lèvres. Tant et si bien que nous assistons à une « course à la réglementation ». Le 11 avril dernier, la Chine a proposé un projet de réglementation de l’IA (Measures for Generative Artificial Intelligence Services). Aux États-Unis, à la suite des nombreux appels formulés par les géants de la Tech pour réguler l’IA, la Maison-Blanche a convié le 3 mai dernier les dirigeants de Google, Microsoft, OpenAI et Anthropic à une discussion sur les enjeux de la régulation de cette technologie. En Europe, le vote de l’Artificial Intelligence Act (IA Act) s’est accéléré début mai avec le feu vert donné par les commissions des libertés civiles et du marché intérieur du Parlement européen à un projet étoffé, ouvrant ainsi la voie à une adoption du texte en séance plénière à la mi-juin.

L’enjeu de la réglementation de l’IA est tel que le 24 mai dernier, le commissaire européen Thierry Breton a sollicité auprès du PDG de Google l’élaboration d’un « Pacte volontaire sur l’intelligence artificielle » afin de parer au vide juridique qui va précéder l’application de l’IA Act. Car si la vice-présidente de la Commission européenne prévoit une adoption de l’IA Act avant la fin 2023, les négociations qui précèdent l’adoption du texte s’annoncent laborieuses : il s’agit d’ores et déjà de l’un des textes les plus amendés de l’histoire législative européenne. Les projections les plus optimistes prévoient une pleine application de l’IA Act à l’horizon 2025.

Parmi les mille amendements insérés dans le projet d’AI Act, plusieurs concernent la gouvernance de l’IA, avec notamment le renforcement des pouvoirs d’enquête transfrontaliers de l’European Artificial Intelligence Office (un nouvel organe de l’Union européenne dont le but serait de soutenir l’application harmonisée de l’IA Act). Des mesures de soutien à l’innovation raisonnée ont également été ajoutées, en particulier l’obligation pour chaque pays de l’Union européenne de mettre en place au moins un bac à sable réglementaire consacré au développement de l’IA. La nouvelle version du texte érige le respect de l’environnement comme un principe fondamental du développement européen de l’IA et sollicite un effort de pédagogie de la part des acteurs publics et privés afin de permettre la compréhension de cette technologie par le public.

Les principales modifications du texte concernent l’ajout de cas d’usage de l’IA et notamment celui des IA génératives, dont l’existence était encore insoupçonnée lors de la publication de la proposition initiale de l’IA Act en avril 2021. La classification des IA « à haut risque » a également été remaniée. Les interactions problématiques...