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Annonces immobilières : stigmatisation des passoires énergétiques

Depuis le 1er janvier 2022, lorsque le logement relève de la classe F ou de la classe G, les annonces immobilières doivent le préciser.

Texte d’application de l’article L. 173-2 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et de l’article R. 126-24 du même code, un arrêté du 22 décembre 2021 (NOR : LOGL2135032A, JO 29 déc.) impose aux rédacteurs...

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