Anti-blanchiment, confidentialité des déclarations de soupçon et protection du déclarant

Assujettie à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) depuis 2016, la profession d’avocat est régulièrement pointée du doigt en raison du faible nombre de déclarations de soupçon effectuées par les avocats français. Pour sa défense, la profession n’a de cesse d’expliquer que, contrairement à d’autres avocats européens, les avocats français n’interviennent pas dans tous les domaines visés par la réglementation anti-blanchiment (et not., en matière immobilière), et que si l’obligation de vigilance des avocats est constante, l’obligation de déclaration de soupçon vise la rédaction d’actes mais pas le conseil et la matière judiciaire. Enfin, la profession met également en avant le fait que l’ensemble des contrôles effectués par les avocats et les Caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) – également assujetties à la réglementation LBC-FT depuis 2020 – aurait tendance à dissuader les délinquants de passer par ses services.

Un nombre de déclarations de soupçon qui reste très faible

Reste que, du point de vue de la cellule de renseignement financier, TRACFIN, le nombre de déclarations de soupçon effectuées par les avocats n’est pas en adéquation avec le risque identifié pour cette profession. Aux côtés du secteur financier, et en particulier bancaire et assurantiel, qui émet l’essentiel des déclarations de soupçon, « il y a ceux qui ne déclarent rien du tout, comme les agents sportifs qui n’ont jamais fait la moindre déclaration de soupçon, et ceux qui déclarent peu. Et je profite d’être à la maison du barreau pour adresser mes vœux de bonne année et de meilleures déclarations aux professions qui la fréquentent habituellement »,...