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Article
Anticor ne peut plus se porter partie civile
Anticor ne peut plus se porter partie civile
Le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément de l’association Anticor lui permettant d’agir en justice dans les affaires relevant de la lutte contre la corruption et portant atteinte à la probité.
par Jean-Marc Pastorle 4 juillet 2023
Le juge administratif a estimé que l’association Anticor ne garantissait plus le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, condition d’octroi de l’agrément prévu à l’article 2-23 du code de procédure pénale. L’application de cet article confère au gouvernement la faculté d’agréer des associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre la corruption afin qu’elles exercent les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne certaines infractions financières.
Manque de transparence du fonctionnement financier
L’association Anticor avait obtenu, par arrêté du 2 avril 2021, le renouvellement de son...
