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Article
Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée
Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée
L’apologie des crimes de guerre et l’apologie des crimes contre l’humanité sont des délits distincts qui nécessitent, pour pouvoir être retenus, que leurs éléments constitutifs respectifs soient relevés.
par Sabrina Lavricle 1 juin 2018
Sur les signalements de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme de ce que figurait sur le compte Facebook d’Alain X. dit Y., sous un texte annonçant la remise prochaine, par les autorités allemandes, d’une décoration au couple Klarsfeld, un commentaire ainsi rédigé « Voilà ce qui arrive quand on ne finit pas le boulot ! », le procureur de la République de Paris ordonna une enquête au terme de laquelle il fit citer Alain X. dit Y. devant le tribunal correctionnel du chef d’apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Celui-ci fut reconnu coupable par les premiers juges puis la cour d’appel confirma sa condamnation (à 6 mois d’emprisonnement avec sursis).
Dans son pourvoi, le prévenu soulevait deux séries de moyens. Il contestait d’abord, sur le fondement de l’article 65 de la loi sur la presse, la régularité (de là, l’effet interruptif) des réquisitions aux fins d’enquête au motif que les trois soit-transmis antérieurs à la citation visaient deux infractions distinctes (à savoir l’injure...
