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Appel au boycott de produits israéliens = provocation à la discrimination

A justifié sa décision une cour d’appel qui a condamné les participants à une manifestation appelant au boycott des produits israéliens dès lors que les éléments constitutifs d’une provocation à la discrimination étaient réunis et que l’exercice de la liberté d’expression peut être soumis à des restrictions constituant des mesures nécessaires à la défense de l’ordre et à la protection des droits d’autrui.

par Sabrina Lavricle 16 novembre 2015

Le 22 mai 2010, neuf personnes furent interpellées dans les locaux du magasin « Carrefour » de Illzach (68) alors qu’elles participaient à une manifestation appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, en portant des vêtements comportant la mention « Palestine vivra, boycott Israël », en distribuant des tracts sur lesquels on lisait notamment « acheter des produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza » et en proférant le slogan « Israël assassin, Carrefour complice ». Cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation (art. 24, al. 8, de la L. du 29 juill. 1881), ils furent d’abord relaxés. Mais la cour d’appel infirma ce jugement aux motifs que, par leur action, ils avaient provoqué à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients à ne pas acheter ces marchandises en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs,...

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