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L’arbitrage international est-il adapté à la résolution des contentieux liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), en matière commerciale ou en matière d’investissement ?
par Miren Lartigue, Journalistele 3 avril 2024
À l’heure où la proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité arrive au terme de son parcours législatif au niveau européen, un nombre croissant d’entreprises ont déjà intégré des obligations en matière de RSE dans leurs contrats avec leurs fournisseurs et leurs partenaires. Quant à la pression de la société civile sur les entreprises, elle se fait de plus en plus forte, y compris devant la justice. Les contentieux liés à la RSE augmentent et sont amenés à se multiplier. Dans ce contexte, quels avantages pourrait offrir l’arbitrage international dans la résolution de ces litiges qui, pour la plupart, ont une dimension transnationale ?
Signe des temps, ce sujet était à l’ordre du jour de plusieurs des rencontres organisées dans le cadre de la Paris arbitration week cette année. Et la question a notamment été débattue lors d’une table ronde organisée le 24 mars dernier par le cabinet d’avocats Gowling WLG et intitulée « Arbitrating ESG issues : are you ready ? ».
Arbitrage commercial : une solution alternative « qui fait sens »
En matière commerciale, « je suis convaincue que l’arbitrage est une alternative qui fait sens pour les contentieux relatifs à la RSE, et ce, pour plusieurs raisons », a déclaré...
