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Article
Archéologie préventive : prescriptions en cas de diagnostic incomplet
Archéologie préventive : prescriptions en cas de diagnostic incomplet
En l’absence de rapport de diagnostic d’archéologie préventive complet, le préfet peut demander à l’aménageur des compléments d’information. Le délai de trois mois laissé au préfet pour prescrire des fouilles d’archéologie préventive commence alors à courir à réception du nouveau rapport.
par Jean-Marc Pastorle 26 février 2014
Après avoir prescrit un diagnostic archéologique sur un terrain destiné à la construction de logements, le préfet de la région Rhône-Alpes a demandé à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de compléter le rapport qui lui avait été initialement remis par la production de photographies de meilleure qualité lui permettant de disposer d’éléments techniques d’appréciation suffisants. Par voie de conséquence,...
