Ariane Fornia condamnée en diffamation pour avoir accusé Pierre Joxe d’agression sexuelle

Ariane Fornia, écrivaine et fille de l’homme politique Éric Besson, a mis en ligne sur son blog, en octobre 2017, un article intitulé « #Moiaussi : pour que la honte change de camp » dans lequel elle relatait trois agressions sexuelles qu’elle aurait subies entre l’âge de 13 et 20 ans. Elle précisait que la troisième agression avait été commise par un ancien ministre, lors d’une représentation à l’opéra Bastille à laquelle elle assistait parmi des personnalités publiques. Dès le lendemain, un article était publié sur le site de L’Express dans lequel la jeune femme confirmait que l’agression sexuelle avait été commise par l’ancien ministre Pierre Joxe. Celui-ci a alors adressé à l’Agence France-Presse un communiqué par lequel il démentait formellement les accusations proférées à son encontre. Il a ensuite assigné la jeune femme du chef de diffamation envers un particulier, sur le fondement des articles 29, alinéa 1^er, et 32, alinéa 1^er, de la loi du 29 juillet 1881. L’ancien ministre demandait au tribunal de condamner son accusatrice à lui verser un euro à titre de dommages-intérêts et d’ordonner, sous astreinte, la suppression des propos litigieux ainsi que l’insertion d’un communiqué judiciaire sur le blog de la défenderesse de même que dans cinq journaux quotidiens.

Le tribunal relève tout d’abord que les propos litigieux ont bien un caractère diffamatoire. En effet, la dénonciation des faits d’agression sexuelle qu’elle aurait subis constitue bien une allégation publique qui porte atteinte à l’honneur et à la considération du requérant, s’agissant de la commission d’une infraction pénale. Si cette allégation ne vise pas directement Pierre Joxe, celui-ci est pleinement identifiable par les indices présentés par son accusatrice à l’appui de son propos : « un ancien ministre de Mitterrand, qui a occupé des fonctions régaliennes, grande figure de gauche, décoré de l’Ordre national du mérite… ». Ces indices ont d’ailleurs permis à la journaliste de L’Express de révéler le nom de Pierre Joxe dans son article, après confirmation de la défenderesse. Les éléments constitutifs de la diffamation sont donc réunis. Les propos publiés sur le site de l’hebdomadaire sont également jugés diffamatoires en ce qu’ils confirment les allégations portées sur le blog de la défenderesse.

Ariane Fornia a soulevé l’exception de bonne foi, classiquement invoquée en défense pour échapper à une condamnation en diffamation. En effet, si les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, elles peuvent être justifiées lorsqu’il est établi que l’auteur a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête ainsi que de prudence dans l’expression. Ces conditions sont à combiner avec celles dégagées par la Cour européenne des droits de l’homme qui, se fondant sur l’article 10 de la Convention européenne, retient que le sujet sur lequel portent les propos litigieux doit s’inscrire dans un débat d’intérêt général et reposer sur une base factuelle suffisante (v. C. Bigot, La portée de la rénovation de la théorie de la bonne foi sous l’emprise de l’intérêt général, Légipresse 2012. 26 ).

En l’espèce, le tribunal constate que les propos publiés relèvent d’un sujet d’intérêt général, dès lors qu’ils s’inscrivent dans le contexte de l’affaire Weinstein et des dénonciations qui ont suivi sur les réseaux sociaux, sous les hashtags « Metoo » ou encore « Balancetonporc » (v. TGI Paris, 17^e ch. civ, 25 sept. 2019, n° 18/00402, Dalloz actualité, 5 oct. 2019, art. A. Blocman ; Légipresse 2019. 519http://LEGIPRESSE/CHRON/2019/0450). Les révélations litigieuses s’insèrent ainsi dans ce mouvement de libération de la parole des femmes.

Concernant le critère de la base factuelle, le tribunal observe que les éléments produits en défense consistent en un courrier du directeur général adjoint de l’opéra de Paris et d’une copie du billet confirmant que la jeune femme a bien assisté à ce spectacle en 2010. Il n’est pas contesté que le requérant a, lui aussi, assisté à la représentation. La défenderesse produit par ailleurs des attestations de proches faisant état de son agression, qu’elle leur aurait révélée au moment des faits. Les juges opposent qu’elle n’a pas déposé plainte et que Pierre Joxe n’a pas été inquiété judiciairement pour ces faits. En outre, il n’y a pas de témoignage direct des faits dénoncés. Les juges relèvent également que les éléments du contexte et des circonstances de l’agression fournis par la jeune femme étaient en partie erronés, et en contradiction avec la description très précise et minutieuse mise en ligne sur son site : nom de l’opéra joué, changement de place de l’intéressé, arrivée de M. Besson à l’entracte… Ainsi, alors même que l’auteure des propos litigieux n’est pas une journaliste professionnelle, qu’elle publie sur un blog et témoigne de faits personnels, le tribunal énonce qu’elle devait toutefois disposer d’éléments lui permettant de soutenir les faits qu’elle dénonçait publiquement, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. La base factuelle des propos diffamatoires est donc jugée insuffisante. Le tribunal conclut qu’en jetant le discrédit et l’opprobre sur l’ancien ministre, la jeune femme l’a diffamé et ne peut bénéficier de l’excuse de bonne foi.

Ariane Fornia est condamnée à verser un euro de dommages-intérêts à l’ancien ministre en réparation de son préjudice moral. Le tribunal ordonne également le retrait des propos diffamatoires ainsi que la publication d’un communiqué judiciaire sur le blog de la jeune femme. Cette dernière a fait appel.