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Arnaques liées au coronavirus : la DGCCRF se mobilise

Partant du constat que depuis l’apparition des premiers cas de coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lance un appel à la vigilance.

par Xavier Delpechle 8 avril 2020

La DGCCRF appelle à la vigilance les consommateurs en énumérant sur son site internet une dizaine de pratiques liées à la crise du covid-19 présentant – ou susceptible de présenter – un caractère frauduleux (Arnaques liées au coronavirus, 3 avr. 2020). Par exemple, profitant de l’élan de solidarité d’aide aux personnels soignants organisé par des plateformes d’appel aux dons ou des cagnottes, elle constate que certains individus exercent de manière illégale, l’activité d’intermédiaire en financement participatif. La DGCCRF recommande de s’assurer de l’identité du professionnel et de la destination de vos dons avant d’effectuer un transfert d’argent.

Parmi les fraudes évoquées par la DGCCRF, certaines sont nées avec la crise du covid-19, telles que la décontamination des logements privés. La DGCCRF rappelle qu’elle n’est pas prévue à ce jour par les services de l’État et que les personnes prétextant une décontamination obligatoire n’y sont pas habilitées et cherchent à s’introduire à votre domicile frauduleusement. D’autres, en revanche, lui préexistent, mais pourrait se développer dans le contexte actuel. Parmi ces fraudes, le phishing ou le smishing (ou hameçonnage), qui consiste à usurper l’identité d’une entreprise ou d’une administration pour envoyer des courriels ou SMS liés à l’épidémie de coronavirus et ainsi inciter à cliquer sur un lien ou rappeler un numéro surtaxé afin d’obtenir des données personnelles (notamment bancaires) ou un transfert d’argent. De la même manière, la fraude des appels à rebonds consiste à inviter (par des appels ou des messages laissés sur le répondeur) le consommateur à appeler un numéro surtaxé, sous de faux prétextes liés au coronavirus ou à sa situation administrative. Mais curieusement, rien n’est dit sur la commercialisation en ligne de masques de protection souvent par des vendeurs peu srupuleux.

Par ailleurs, sans qu’il s’agisse cette fois d’une fraude, la DGCCRF précise que les annonces de livraisons rapides ou sous délais courts (gratuites ou payantes) doivent être appréhendées par le consommateur avec précaution aux vues des circonstances actuelles qui ne permettent pas systématiquement une livraison dans le délai attendu. En résumé, patience est mère de toutes les vertus, et, ce plus que jamais en période de coronavirus.

Dans un tout autre domaine, la DGCCRF a publié une Foire aux questions (FAQ) – qu’elle promet d’actualiser régulièrement – destinées à éclairer les consommateurs sur le régime issu de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, dont on sait qu’elle autorise les professionnels du tourisme à proposer à leurs clients un avoir, en lieu et place du remboursement de la prestation annulée, de manière temporaire (Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme, 7 avr. 2020).