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Arrêt Kerviel : un revirement qui interroge

La Cour de cassation adopte une solution audacieuse, sur le plan médiatique, mais surtout juridique : elle modifie sa jurisprudence quant à la prise en compte de la faute de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens.

par Lucile Priou-Alibertle 27 mars 2014

Chacun se souvient des faits qui ont conduit un jeune trader à répondre devant les juridictions correctionnelles des infractions d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système automatisé, de faux et d’usage de faux. La condamnation de M. Kerviel de ces chefs à la peine de cinq ans d’emprisonnement dont deux assortis du sursis par la cour d’appel de Paris n’a pas, non plus, laissé indifférent.

Le principal apport de cet arrêt réside naturellement dans le revirement de jurisprudence concernant l’action civile. Il conviendra néanmoins de dire, in fine, quelques mots des autres moyens qui, s’ils ne prospèrent pas, n’étaient néanmoins pas dépourvus d’intérêt. Au visa de l’article 2 du code de procédure pénale, la Cour de cassation énonce, dans un bel attendu de principe, que, « lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient aux juges du fond ».

En l’espèce, la cour d’appel avait relevé, d’une part, l’existence et la persistance pendant plus d’un an d’un défaut de contrôle hiérarchique, négligence qui avait permis la réalisation de la fraude et concouru à la réalisation du dommage, et, d’autre part, l’absence de profit retiré par le prévenu des infractions commises. Elle avait également indiqué que, si la défaillance certaine des contrôles de sécurité de la banque avait été constatée et sanctionnée par la commission bancaire, aucune disposition de la loi ne permettait de réduire en raison d’une faute de la victime le montant des réparations dues à celle-ci par l’auteur d’une infraction intentionnelle contre les biens.

Une telle position de la part des juges du fond était tout à fait conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation qui opère un revirement de jurisprudence en rendant, sur ce point, un arrêt de cassation. Il était, en effet, parfaitement acquis que la négligence fautive de la victime ne permet pas de réduire son droit à indemnisation dans le cadre d’une infraction intentionnelle contre les biens. Récemment encore, dans un arrêt du 14 juin 2006, la Cour, au visa de l’article 1382 du code civil, a cassé une décision des juges du fond ayant réduit le droit à indemnisation d’une société victime d’un abus de biens sociaux au motif que « la faute de surveillance du conseil d’administration apparai[ssait] déterminante dans la réalisation du préjudice » (Crim. 14 juin 2006, n°...

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