Assignation en contrefaçon de droit d’auteur : précisions ou nullité

À la différence du brevet, de la marque ou du dessin et modèle, il n’y a pas de registre au sein d’une administration, qui recenserait toutes les créations portant un droit d’auteur. Celui qui estime être victime de contrefaçon doit systématiquement démontrer et convaincre le tribunal de ce que son produit, nettement identifié, est protégé par droit d’auteur.

L’auteur a un droit de propriété lorsqu’il y a originalité, est venue préciser la jurisprudence.

Exposé de l’originalité par l’auteur

L’originalité est une notion difficile à cerner. Elle existe si l’empreinte de la personnalité de l’auteur est révélée, si des choix créatifs ont été effectués et lorsque des éléments personnels de l’auteur se reflètent dans son œuvre, de manière à l’éloigner de créations préexistantes.

L’originalité doit être appréciée à l’aune de réalisations déjà connues, afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création.

Toute personne qui prétend détenir un droit d’auteur doit impérativement expliciter elle-même l’originalité de son œuvre. Seul le véritable auteur dudit produit peut l’exposer. Il est le seul à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité, et son processus créatif.

La simple description des formes et matériaux employés est insuffisante. Une énumération des caractéristiques objectives d’un produit, revendiqué comme original, ne peut pas suffire à établir cette originalité. Celle-ci ne peut pas découler de la seule constatation de choix, sans que ne soit spécifié, en quoi ils révèlent la personnalité de leur auteur, la touche propre au créateur.

En pratique, l’auteur expose son cheminement intellectuel, ses choix créatifs qui lui sont propres au sein d’une attestation en bonne et due forme. Cependant, en l’absence de...