- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Droit de la presse
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Patrimoine et culture
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Publicité – Parrainage – Mécénat
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Assurance chômage : entrée en vigueur de la contracyclicité des durées d’indemnisation
Assurance chômage : entrée en vigueur de la contracyclicité des durées d’indemnisation
Pris en application de la loi relative au marché du travail du 21 décembre 2022, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 précise les règles régissant à compter du 1er février l’indemnisation des demandeurs d’emploi. À ce titre, il organise la contracyclicité des allocations chômage et prolonge les dispositions relatives au bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.
par Caroline Dechristéle 3 février 2023

Réduction des durées d’indemnisations de 25 %
Depuis le 1er février 2023 et, compte tenu d’une situation de l’emploi jugée favorable, les durées d’indemnisation sont déterminées en fonction du nombre de jours travaillés auquel est appliqué un coefficient égal à 0,75.
Ainsi, si le taux de chômage global est inférieur à 9 % ou qu’il n’a pas progressé de + 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %. Un plafond et un plancher de cette durée d’indemnisation sont précisés par le décret. Les plafonds varient selon l’âge du demandeur d’emploi et sont les suivants : vingt-quatre mois pour les salariés privés d’emploi âgés de moins de 53 ans ; trente mois pour les salariés âgés de 53 et...
Sur le même thème
-
Contentieux relatif au droit à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
-
Assurance chômage : suspension des nouvelles règles de calcul de l’allocation
-
Assurance chômage : les nouvelles règles sont fixées
-
Remise en cause de la qualité de salarié et suspension du versement de l’allocation d’assurance chômage
-
Actualités assurance chômage : censure par le Conseil d’État et prolongation d’indemnisation
-
Vers l’adoption définitive de la loi « Territoire zéro chômeurs »
-
Activité partielle: précisions et amendements à compter du 1er novembre 2020 et 1er janvier 2021
-
Coronavirus : assouplissement des conditions d’exonération de la prime de pouvoir d’achat
-
Coronavirus : décret sur l’activité partielle
-
Coronavirus : mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement
Sur la boutique Dalloz
Code de la sécurité sociale 2023, annoté
04/2023 -
47e édition
Auteur(s) : Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Auréa Villeleger