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Article
Assurance chômage : entrée en vigueur de la contracyclicité des durées d’indemnisation
Assurance chômage : entrée en vigueur de la contracyclicité des durées d’indemnisation
Pris en application de la loi relative au marché du travail du 21 décembre 2022, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 précise les règles régissant à compter du 1er février l’indemnisation des demandeurs d’emploi. À ce titre, il organise la contracyclicité des allocations chômage et prolonge les dispositions relatives au bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.
par Caroline Dechristéle 3 février 2023
Réduction des durées d’indemnisations de 25 %
Depuis le 1er février 2023 et, compte tenu d’une situation de l’emploi jugée favorable, les durées d’indemnisation sont déterminées en fonction du nombre de jours travaillés auquel est appliqué un coefficient égal à 0,75.
Ainsi, si le taux de chômage global est inférieur à 9 % ou qu’il n’a pas progressé de + 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %. Un plafond et un plancher de cette durée d’indemnisation sont précisés par le décret. Les plafonds varient selon l’âge du demandeur d’emploi et sont les suivants : vingt-quatre mois pour les salariés privés d’emploi âgés de moins de 53 ans ; trente mois pour les salariés âgés de 53 et...
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Code de la sécurité sociale 2024, annoté
04/2024 -
48e édition
