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Article
Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties
Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties
Une lettre se bornant à faire état d’une acceptation de l’adhésion sollicitée avec une surprime pour le risque décès n’est pas de nature à informer précisément l’assuré du refus de l’assureur de garantir désormais les risques de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité totale de travail.
L’assurance de groupe est « le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes […] pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque de chômage » (C. assur., art. L. 141-1, al. 1). Il s’agit d’une assurance de personnes (sauf garantie perte d’emploi). « Son mécanisme contractuel se réalise en deux temps, avec trois acteurs. En premier lieu, le temps de la souscription du contrat d’assurance, entre le souscripteur et l’assureur. En second lieu, le temps de la rencontre du souscripteur et des adhérents, autrement dit de l’adhésion par ces derniers au contrat de groupe souscrit auparavant par le preneur, lequel ne peut être qu’un dirigeant de société/employeur/chef d’entreprise (personne physique) ou un syndicat professionnel, une association et un établissement de crédit (personne morale). Un « lien de même nature » de tous les membres avec le souscripteur est exigé » (R. Bigot, Les assurances collectives, in R. Bigot et A. Cayol [dir.], Le droit des assurances en tableaux, 1re éd., Ellipses, 2020, préf. de D. Noguéro, p. 164). Si l’adhésion prend...
