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Assurance de groupe : information des adhérents en cas de modification du contrat
Assurance de groupe : information des adhérents en cas de modification du contrat
Le souscripteur et l’assureur peuvent convenir d’une modification du contrat de groupe, sous réserve d’un abus de droit et à charge pour le souscripteur d’en informer par écrit les adhérents trois mois au minimum avant la date prévue pour l’entrée en vigueur de cette modification.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 15 mars 2016
L’assurance de groupe fait intervenir trois personnes : l’assureur, le souscripteur et les adhérents ultérieurs. De cette relation triangulaire naît certaines interrogations, dont notamment celle de savoir si l’assureur et le souscripteur peuvent modifier le contrat qu’ils ont signé. En effet, une telle décision aura nécessairement un impact sur l’adhérent, étant donné que c’est lui qui, en quelque sorte, bénéficie du contrat d’assurance. C’est donc à cette question que répond la Cour de cassation, dans cet arrêt de la deuxième chambre civile du 3 mars 2016. Oui, indique la Cour, le souscripteur et l’assureur peuvent convenir de toute modification du contrat de groupe. C’est toutefois sous la réserve d’un abus de droit éventuel et à condition que les adhérents aient été informés de la modification, par écrit et par le souscripteur, au moins trois mois...
